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Charte Internet

Charte internet

Il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, gsm, skyblog…):

  • de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves plus jeunes;
  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou d’images dénigrants, diffamatoires, injurieux,…
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit;
  • d’utiliser, sans autorisation préalable de l’intéressé ou sans mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit;
  • d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme,…
  • d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes;
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur;
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui;
  • d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers;
  • de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée :

  • les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).
  • Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.